Elisabeth Ruel
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Elisabeth RUEL
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
6°
représentants des organisations syndicales nationales
membre titulaire
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
JORFTEXT000042723275
(source JORF)
nomination
23 Décembre 2020
23/12/2020